propriété intellectuelle
Comment déposer sa marque
Protéger l'identité de votre entreprise passe par le dépôt de marque auprès de l'INPI. Voici les enjeux, les critères et les étapes de la procédure.
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IA générative et droit d'auteur des créateurs
L'entraînement des IA génératives sur des œuvres protégées interroge le droit d'auteur. Panorama des débats juridiques et pistes de régulation.
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Droit d'auteur et IA : la présomption d'exploitation
Une proposition législative française envisage de présumer l'exploitation illicite d'œuvres par les modèles d'IA. Portée et conséquences.
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Intelligence artificielle générative et droit d'auteur : ce qui change en 2026
Jurisprudence allemande, proposition de loi française, position du Parlement européen, accord record aux États-Unis : 2026 redessine les règles du droit d'auteur face à l'IA générative.
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propriété intellectuelle
Qui détient les droits sur une musique créée par IA ?
Une œuvre musicale intégralement générée par IA échappe en principe au droit d'auteur. Le critère d'originalité, expliqué.
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propriété intellectuelle
Parasitisme : un recours possible en appel
Revirement de la Cour de cassation en 2026 : le parasitisme peut être invoqué en appel après l'échec d'une action en contrefaçon fondée sur les mêmes faits.
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propriété intellectuelle
Cession de fonds de commerce : sort des contrats de marque
La marque suit le fonds cédé, mais pas automatiquement les contrats de licence qui y sont attachés. Précision de la Cour de cassation et précautions à prendre.
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propriété intellectuelle
Upcycling de luxe : de la créativité à la contrefaçon
Réutiliser des composants griffés dans un nouveau produit constitue une contrefaçon, même à partir d'articles authentiques. Limites légales de l'upcycling.
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